Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement « ConvertOne Pro », un service payant en ligne donnant accès à des fonctionnalités étendues (sans publicité, plafonds relevés, lots illimités, accès API à venir).

Prix et paiement

L'abonnement Pro est proposé à 7,99 € par mois. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe; nous n'avons jamais accès à vos données de carte bancaire. L'abonnement est mensuel et reconduit tacitement à chaque échéance.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter. En demandant l'accès immédiat au service (activation dès le paiement), vous acceptez d'en commencer l'exécution et reconnaissez renoncer à ce droit une fois le service pleinement exécuté.

Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace « Mon compte »(portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf disposition légale contraire.

Service fourni « en l'état »

Le service est fourni sans garantie de résultat. Il peut être interrompu pour maintenance ou évolution. Nous nous réservons le droit de faire évoluer les fonctionnalités de l'offre Pro.

Service client

⚠️ À compléter avant mise en ligne : adresse e-mail du service client (réclamations).

Médiation de la consommation

⚠️ À compléter avant mise en ligne : coordonnées du médiateur de la consommation (obligatoire pour la vente à des consommateurs : nom, adresse, site de saisine).