Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliqueront à l'offre payante « Pro » et à l'API de ConvertOne, une fois celles-ci lancées.

À définir avant lancement de l'offre payante

⚠️ À compléter avant mise en ligne : prix et modalités d'abonnement, prestataire de paiement (Stripe), droit de rétractation, facturation et TVA (régime auto-entrepreneur), durée et résiliation, service après-vente et médiation de la consommation.